Vous souhaitez acheter un bien immobilier ?
Alors prenez note de ces 3 étapes clés !
D’abord, établir une offre d’achat: le candidat acquéreur, après une visite concluante, fait une offre de prix au vendeur, souvent avec un ou des clauses suspensives comme l’octroi d’un prêt par la banque (conseillé !).
Si votre offre est acceptée, il faut ensuite faire rédiger par l’agent immobilier ou le Notaire un compromis de vente et le faire signer par les parties. L’acheteur est dès lors déjà engagé fermement puisqu’il doit en plus verser au vendeur (pas directement mais plutôt via l’agent immobilier ou le Notaire) 10% de la valeur du bien à titre de garantie et qui sera bloqué sur un compte de tiers.
Enfin, dernière étape, qui vient en général 4 mois plus tard, la signature de l’acte d’achat. Les deux parties se retrouvent alors devant le notaire de leur choix (là votre présence physique est requise !) pour officialiser la vente.
Mais il y a du neuf depuis ce 20 octobre 2018 !
En effet, la signature numérique pour un compromis de vente devient officielle ! Un e-mail, ou autre messagerie (SMS, WhatsApp, Messenger,…), validera de manière définitive l’engagement du candidat acquéreur. “Si on peut vous identifier formellement comme étant à l’origine de la signature, tous les canaux de communication peuvent être utilisés. Par le passé, dès qu’il y avait un conflit lors d’une signature électronique, l’accord était toujours écarté par le juge“, explique Sébastien Dupuis, porte-parole de Fednot, la Fédération royale du notariat belge.
Un gain de temps ? Oui, mais gare à l’empressement !
Auparavant, il était donc déjà possible de signer un compris sans passer devant le notaire. Ce sera toujours le cas. Les deux parties peuvent également s’accorder seules ou passer par l’agence immobilière. Cette nouvelle option numérique pourrait permettre aux vendeurs et acquéreurs de gagner un peu de temps. “Cela va être beaucoup plus simple. Jusqu’à présent, il fallait convenir d’un rendez-vous, se déplacer. Ici, pour tous les compromis, vous pourrez examiner puis marquer votre accord par e-mail“, note Sébastien Dupuis.
Cette nouveauté est néanmoins pratique quand vendeur et acheteur se trouvent parfois à l’étranger et qu’ils n’ont pas prévu de mandataire…
Mais ce notaire met aussi en garde : “Le compromis, c’est le document le plus important puisqu’il contient toutes les conditions de la vente. Le défaut de cette nouvelle loi, c’est que certains vont être un peu trop enthousiastes et marquer leur accord par écrit alors, qu’en réalité, ils n’ont pas examiné toutes les conditions de la vente et que certaines ne les satisferont pas. Cela peut être le cas pour la situation urbanistique par exemple.”
Home Sweet Home Immo se charge en tout cas de bien rédiger et ce dans les moindres détails ce compromis et le fait avaliser préalablement par votre Notaire!
Un manque de sécurité ?
En cas d’usurpation d’identité et si un tiers, pour vous nuire, vous engageait dans un achat, il faudra pouvoir prouver au juge que vous n’êtes pas derrière la signature.
Un conseil :
Accompagnez votre accord/signature de ce compromis ou offre d’achat via soit une signature numérique (via votre lecteur de carte Eid) ou en scannant votre signature accompagné d’une copie de votre carte d’identité pour en valider l’authentification.
Plus d’infos ?
Contactez-nous ! info@homesweethomeimmo.be ou 0475/72.32.67
